Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mardi 28 mars 2023

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Droits De Propriété Intellectuelle

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L'ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités publiés et mis à disposition sur notre Site est la propriété de REV Prepaid et est protégé par les lois canadiennes et américaines sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Ce contenu comprend, sans s'y limiter, les images, les vidéos, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables, l'audio, ainsi que les choix de conception et la disposition de ceux-ci et tout ce qui contribue à la composition de notre Site.

Utilisation Acceptable Du Site Web

En tant qu'utilisateur de notre Site, vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site web pour :  

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 - Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site.
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- Adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation du Site par quiconque, ou qui pourrait nous nuire ou nuire aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

Si nous pensons que vous utilisez notre Site illégalement ou d'une manière qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès à notre Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre Site.

Clause De Non-Responsabilité

REV Prepaid et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne seront en aucun cas tenus responsables des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, directs ou indirects, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site.

Indemnité

Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce Site, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité REV Prepaid, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées, en cas d'actions, de réclamations, de pertes, de dommages, de responsabilités et de frais, directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris les frais de justice, résultant de votre utilisation de notre Site ou de votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Garanties

Le site web et l'ensemble du matériel, des produits et des services fournis sur ou par l'intermédiaire du site web sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que :
 
 - Le site web répondra à vos exigences ou à vos attentes.   
 - Le site web sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs.   
 - Les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du site web seront exacts ou fiables.       
 - La qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par l'intermédiaire du site web répondra à vos attentes.   
 - Toute erreur sur le site web sera corrigée.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario.

Divisibilité

Si, à un moment quelconque, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions est jugée incompatible ou invalide au regard des lois applicables, cette disposition sera considérée comme nulle et sera supprimée des présentes conditions. Toutes les autres dispositions ne seront pas affectées par cette suppression et le reste des présentes conditions sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre pour se conformer à la loi et pour refléter tout changement dans la manière dont nous exploitons notre Site et dans la manière dont nous attendons des utilisateurs qu'ils se comportent sur notre Site. Nous publierons un avis sur notre Site pour informer les utilisateurs d'une modification des présentes Conditions générales d’utilisation.

Contact Us

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes modalités, veuillez contacter REV Prepaid en nous écrivant au 11-27 Roytec Road, Woodbridge, ON L4L 8E3, en nous envoyant un courriel à info@revprepaid.com ou en nous téléphonant au 844-762-4729.